Intercommunalités de la région Île-de-France - Les communes
Description :
Les intercommunalités représentées sont issues notamment du décret du 30 septembre 2015 constatant le périmètre de la métropole du Grand Paris (MGP), des décrets du 11 décembre 2015 relatifs à la métropole du Grand Paris et fixant les périmètres des établissements publics territoriaux (EPT), de la mise en œuvre du Schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) arrêté le 4 mars 2015 et de la mise en œuvre des Schémas Départementaux de coopération intercommunale (SDCI) arrêtés entre le 29 et le 30 mars 2016 selon les départements.
Récapitulatif (détail) :
La loi du 27 janvier 2014 de « Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles » (Maptam) prévoit l'élargissement à 200 000 habitants au moins des intercommunalités de grande couronne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val-d'Oise), si leur siège est situé dans l'unité urbaine de Paris. Le schéma régional de coopération intercommunale (SRCI), arrêté par le préfet de la région d'Île-de-France le 4 mars 2015, consacre des fusions et extensions de périmètres intercommunaux. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) crée 12 établissements publics territoriaux (EPT) d'au moins 300 000 habitants dans le périmètre de la métropole du Grand Paris. Elle permet également aux communes limitrophes du périmètre de la MGP de bénéficier d'un nouveau délai pour se prononcer sur leur adhésion et d'élargir le périmètre de la MGP aux communes membres d'EPCI comportant des infrastructures aéroportuaires. Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2016. Dans le cadre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), plusieurs intercommunalités situées dans les territoires ruraux voient leurs périmètres évoluer au 1er janvier 2017.
Processus de création de la donnée :
Donnée élaborée à l'IAU îdf, à partir des données (listing public) de l'observatoire de l'intercommunalité francilienne (Préfecture régionale d'Ile-de-France), mise à jour reposant sur les arrêtés préfectoraux de création, fusion ou modification des périmètres des intercommunalités. Les données sont calées sur les limites de communes de la BD TOPO.
Limite d'utilisation :
Les noms de certaines intercommunalités sont encore susceptibles d'évoluer
Documents associés :
Simple
- Date (Creation)
- 2020-01-01
- Date (Publication)
- 2020-02-07
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France
Owner
- Theme
-
-
intercommunalités
-
EPCI
-
MGP
-
EPT
-
intercos
-
-
GEMET inspire themes - version 1.0
-
-
Santé et sécurité des personnes
-
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
- Access constraints
- Copyright
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Les communes sont propriétés de l'IGN, les couches simplifiées ou de groupement peuvent être sur le site de l'IAU et de la Région
- Classification
- Restricted
- Denominator
- 25000
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Health
- Boundaries
- Reference system identifier
- INSPIRE RS registry / grégorien
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://santegraphie.fr/geoserver/ars/ows?SERVICE=WMS& intercommunalites_communes2020
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://santegraphie.fr/geoserver/ars/ows?service=WFS&version=1.0.0&request=GetFeature&typeName=santegraphie%3Aintercommunalites_communes2020&maxFeatures=50000&outputFormat=EXCEL Télécharger les données tabulaires
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Validée
- File identifier
- d90f276c-e009-4eb9-83bd-3fa80a94dc5a XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Série de données
- Date stamp
- 2024-08-14T12:45:47.308498Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Agence Régionale de Santé Île-de-France
Point of contact