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Table de correspondance communes/Intercommunalités(EPCI) de la région Île-de-France
Description :
Les intercommunalités représentées sont issues notamment du décret du 30 septembre 2015 constatant le périmètre de la métropole du Grand Paris (MGP), des décrets du 11 décembre 2015 relatifs à la métropole du Grand Paris et fixant les périmètres des établissements publics territoriaux (EPT), de la mise en œuvre du Schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) arrêté le 4 mars 2015 et de la mise en œuvre des Schémas Départementaux de coopération intercommunale (SDCI) arrêtés entre le 29 et le 30 mars 2016 selon les départements.
Récapitulatif (détail) :
La loi du 27 janvier 2014 de « Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles » (Maptam) prévoit l'élargissement à 200 000 habitants au moins des intercommunalités de grande couronne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val-d'Oise), si leur siège est situé dans l'unité urbaine de Paris. Le schéma régional de coopération intercommunale (SRCI), arrêté par le préfet de la région d'Île-de-France le 4 mars 2015, consacre des fusions et extensions de périmètres intercommunaux. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) crée 12 établissements publics territoriaux (EPT) d'au moins 300 000 habitants dans le périmètre de la métropole du Grand Paris. Elle permet également aux communes limitrophes du périmètre de la MGP de bénéficier d'un nouveau délai pour se prononcer sur leur adhésion et d'élargir le périmètre de la MGP aux communes membres d'EPCI comportant des infrastructures aéroportuaires. Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2016. Dans le cadre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), plusieurs intercommunalités situées dans les territoires ruraux voient leurs périmètres évoluer au 1er janvier 2017.
Processus de création de la donnée :
Donnée élaborée à l'IPR îdf, à partir des données (listing public) de l'observatoire de l'intercommunalité francilienne (Préfecture régionale d'Ile-de-France), mise à jour reposant sur les arrêtés préfectoraux de création, fusion ou modification des périmètres des intercommunalités. Les données sont calées sur les limites de communes de la BD TOPO.
Simple
Information de l'identification
- Date (Révision)
- 2021-06
- Identificateur
- https://santegraphie.fr/geonetwork/cb4cdf9c-52fd-4f65-8421-5d8467b3b762
- Etat
- Finalisé
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Gestionnaire Agence Régionale de Santé Île de France
Résolution spatiale
Echelle comparative
- Dénominateur
- 25000
- Catégorie ISO
-
- Santé
- Limites politiques et administratives
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Thème
-
-
intercommunalité
-
urbanisme
-
- Localisation
-
-
Ile-de-France
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Informations sur la distribution
- Ressource en ligne
-
ars:admin_intercommunalites_communes2020
Table de correspondance communes/Intercommunalités
- Ressource en ligne
-
ars:admin_intercommunalites_communes2020
Service de téléchargement WFS
Information sur le système de référence
- Nom du système de référence
- EPSG : 2154 (RGF93)
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/cb4cdf9c-52fd-4f65-8421-5d8467b3b762
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Agence Régionale de Santé Île de France
Type de ressource
- Domaine d’application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://santegraphie.fr/geonetwork/srv/api/records/07c8cb51-87e9-4fe7-bb6b-f5a05d3da978
- Informations de date (Création)
- 2025-09-15T06:30:59.558687Z
- Informations de date (Création)
- 2025-09-01T08:04:51.874818Z
- Informations de date (Création)
- 2025-09-01T07:47:25.736636Z
- Informations de date (Création)
- 2025-09-01T07:43:59.976377Z
- Informations de date (Création)
- 2025-09-01T07:35:40.291502Z
- Informations de date (Création)
- 2025-08-29T08:48:16.10772Z
- Informations de date (Création)
- 2025-08-29T08:46:01.889257Z
- Informations de date (Création)
- 2025-08-29T08:34:31.206971Z
- Informations de date (Création)
- 2025-08-29T08:33:26.834699Z
- Informations de date (Création)
- 2025-08-29T08:30:20.05756Z
- Informations de date (Création)
- 2025-08-29T08:28:21.432975Z
- Informations de date (Création)
- 2025-08-29T08:18:11.25134Z
- Informations de date (Création)
- 2025-08-20T10:34:13.838899Z
- Informations de date (Création)
- 2025-07-02T14:03:34.526376Z
- Informations de date (Création)
- 2025-07-02T13:49:19.259618Z
- Informations de date (Création)
- 2025-07-02T08:48:31.861918Z
- Informations de date (Création)
- 2025-07-02T07:50:19.788764Z
- Informations de date (Révision)
- 2025-09-15T06:35:38.48413Z
- Informations de date (Création)
- 2023-08-04T12:40:24.752559Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115-3