Quartiers Prioritaires

Français

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

La première génération de quartiers prioritaires en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023 a été définie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française, les quartiers de 2015 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 et seront actualisés pour le 01 janvier 2025.

Pour les quartiers de France métropolitaine le travail a été conduit en 2023 par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant sur l'ANCT et la mise à disposition de données par l'INSEE.

La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format « QNXXXYYZ » où

XX =code département, YY = numéro d’ordre et Z est une lettre.

N = nouveau QP, entrant dans la géographie prioritaire en 2024

M = QP pré existant en 2015 avec contour modifié dans la géographie prioritaire en 2024 (possible fusion ou scission de QP 2015)

I = QP pré existant en 2015 avec contour très similaire à celui de 2015

Pour plus d’informations sur les territoires concernés par la politique de la ville vous pouvez consulter le Système d'information géographique de la politique de la ville.

https://sig.ville.gouv.fr/

--- Licence Ouverte (Open Data) ;

--- Source : Données téléchargées via flux vectoriel depuis sig.ville.gouv.fr. Ces données ont été téléchargées pour vous aider à identifier de nouvelles zones d'intérêt, en attendant la publication officielle des données.

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-qpv/

Information de l'identification

Date (Révision): 2024

Identificateur: https://santegraphie.fr/geonetwork/c551a033-6881-4132-93d9-cd40804d897f

Etat: Finalisé

Point of contact

Role	Organisation	Electronic mail address
Gestionnaire	Agence Régionale de Santé Île de France	anthony.necha@ars.sante.fr

Résolution spatiale

Echelle comparative

Dénominateur: 25000

Catégorie ISO

Santé

Fréquence de mise à jour: Lorsque nécessaire

Thème

dispositif
précarité
inégalité
politique de la ville

Localisation

Ile-de-France

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès: Autres restrictions

Contraintes d'utilisation: Autres restrictions

Autres contraintes: Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.

Langue: Français

Encodage de caractères: Utf8

Informations sur la distribution

Ressource en ligne: ars:admin_qpv

Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) 2024

Ressource en ligne: ars:admin_qpv

Service de téléchargement WFS

Information sur le système de référence

Nom du système de référence: EPSG : 2154 (RGF93)

Metadata

Identifiant de la fiche: urn:uuid/c551a033-6881-4132-93d9-cd40804d897f

Langue: Français

Encodage de caractères: Utf8

Contact

Role	Organisation	Electronic mail address
Point de contact	Agence Régionale de Santé Île de France	anthony.necha@ars.sante.fr

Type de ressource

Domaine d’application de la ressource: Jeu de données

Lien vers la métadonnée

https://santegraphie.fr/geonetwork/srv/api/records/07c8cb51-87e9-4fe7-bb6b-f5a05d3da978

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Informations de date (Création): 2023-08-04T12:40:24.752559Z

Norme des métadonnées

Titre: ISO 19115-3

Provided by

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