Contrats locaux de santé (CLS) en Île-de-France
https://www.iledefrance.ars.sante.fr/contrat-local-de-sante-cls- 1
Contrat local de santé : qu’est-ce que c’est ?
Créés par la loi « Hôpital, patients, santé et territoire » de 2009, puis consolidés par la loi de « Modernisation du système de santé » de 2016 et la loi “3DS” relative à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, les contrats locaux de santé (CLS) sont des outils partenariaux de mise en œuvre et de déploiement des politiques de santé dans les territoires de proximité. Les CLS permettent de décliner localement les orientations du Projet régional de santé en prenant en compte les enjeux, les besoins et les ressources du territoire. Cette approche partenariale locale vise un objectif de réduction des inégalités sociales de santé.
Le CLS mobilise des acteurs du champ de la santé (prévention, soins, médico-social), et de tous les secteurs ayant un impact sur la santé des habitants d’un territoire (action sociale, logement, travail, éducation, jeunesse, urbanisme, développement durable…). Il doit s’appuyer sur des démarches participatives, la concertation des acteurs impliqués et des habitants.
Le CLS s’articule avec les autres dispositifs et démarches territoriales, en particulier la Politique de la Ville (Engagements Quartiers 2030, Ateliers Santé Ville), les Conseils locaux de santé mentale (CLSM), les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), etc.
Simple
Information de l'identification
- Date (Révision)
- 2024-06
- Identificateur
- https://santegraphie.fr/geonetwork/38d3c104-0b7c-4d08-8887-aac166969059
- Etat
- Finalisé
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Gestionnaire Agence Régionale de Santé Île de France
Résolution spatiale
Echelle comparative
- Dénominateur
- 25000
- Catégorie ISO
-
- Santé
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
- Thème
-
-
dispositif
-
précarité
-
inégalité
-
- Localisation
-
-
Ile-de-France
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Information sur le système de référence
- Nom du système de référence
- EPSG : 2154 (RGF93)
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/38d3c104-0b7c-4d08-8887-aac166969059
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Agence Régionale de Santé Île de France
Type de ressource
- Domaine d’application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://santegraphie.fr/geonetwork/srv/api/records/07c8cb51-87e9-4fe7-bb6b-f5a05d3da978
- Informations de date (Création)
- 2025-09-01T07:47:25.736636Z
- Informations de date (Création)
- 2025-09-01T07:43:59.976377Z
- Informations de date (Création)
- 2025-09-01T07:35:40.291502Z
- Informations de date (Création)
- 2025-08-29T08:48:16.10772Z
- Informations de date (Création)
- 2025-08-29T08:46:01.889257Z
- Informations de date (Création)
- 2025-08-29T08:34:31.206971Z
- Informations de date (Création)
- 2025-08-29T08:33:26.834699Z
- Informations de date (Création)
- 2025-08-29T08:30:20.05756Z
- Informations de date (Création)
- 2025-08-29T08:28:21.432975Z
- Informations de date (Création)
- 2025-08-29T08:18:11.25134Z
- Informations de date (Création)
- 2025-08-20T10:34:13.838899Z
- Informations de date (Création)
- 2025-07-02T14:03:34.526376Z
- Informations de date (Création)
- 2025-07-02T13:49:19.259618Z
- Informations de date (Création)
- 2025-07-02T08:48:31.861918Z
- Informations de date (Création)
- 2025-07-02T07:50:19.788764Z
- Informations de date (Révision)
- 2025-09-01T07:50:40.25529Z
- Informations de date (Création)
- 2023-08-04T12:40:24.752559Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115-3