• Catalogue santégraphie
  •   Search
  •   Map

Contrats locaux de santé (CLS) en Île-de-France

  • Français

https://www.iledefrance.ars.sante.fr/contrat-local-de-sante-cls- 1


Contrat local de santé : qu’est-ce que c’est ?

Créés par la loi « Hôpital, patients, santé et territoire » de 2009, puis consolidés par la loi de « Modernisation du système de santé » de 2016 et la loi “3DS” relative à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, les contrats locaux de santé (CLS) sont des outils partenariaux de mise en œuvre et de déploiement des politiques de santé dans les territoires de proximité. Les CLS permettent de décliner localement les orientations du Projet régional de santé en prenant en compte les enjeux, les besoins et les ressources du territoire. Cette approche partenariale locale vise un objectif de réduction des inégalités sociales de santé.


Le CLS mobilise des acteurs du champ de la santé (prévention, soins, médico-social), et de tous les secteurs ayant un impact sur la santé des habitants d’un territoire (action sociale, logement, travail, éducation, jeunesse, urbanisme, développement durable…). Il doit s’appuyer sur des démarches participatives, la concertation des acteurs impliqués et des habitants.


Le CLS s’articule avec les autres dispositifs et démarches territoriales, en particulier la Politique de la Ville (Engagements Quartiers 2030, Ateliers Santé Ville), les Conseils locaux de santé mentale (CLSM), les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), etc.

Simple

Information de l'identification

Date (Révision)
2024-06
Identificateur
https://santegraphie.fr/geonetwork/38d3c104-0b7c-4d08-8887-aac166969059

Etat
Finalisé
Point of contact
Role Organisation Electronic mail address
Gestionnaire

Agence Régionale de Santé Île de France

anthony.necha@ars.sante.fr

Résolution spatiale

Echelle comparative

Dénominateur
25000
Catégorie ISO
  • Santé
Fréquence de mise à jour
Annuelle
Thème
  • dispositif

  • précarité

  • inégalité

Localisation
  • Ile-de-France

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Autres restrictions
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Informations sur la distribution

Ressource en ligne

ars:cls

Table des communes (Contrats Locaux de Santé)

Ressource en ligne

ars:cls

Service de téléchargement WFS

Information sur le système de référence

Nom du système de référence
EPSG : 2154 (RGF93)

Metadata

Identifiant de la fiche
urn:uuid/38d3c104-0b7c-4d08-8887-aac166969059

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Contact
Role Organisation Electronic mail address
Point de contact

Agence Régionale de Santé Île de France

anthony.necha@ars.sante.fr

Type de ressource

Domaine d’application de la ressource
Jeu de données
Lien vers la métadonnée

https://santegraphie.fr/geonetwork/srv/api/records/07c8cb51-87e9-4fe7-bb6b-f5a05d3da978

Informations de date (Création)
2025-09-01T07:47:25.736636Z
Informations de date (Création)
2025-09-01T07:43:59.976377Z
Informations de date (Création)
2025-09-01T07:35:40.291502Z
Informations de date (Création)
2025-08-29T08:48:16.10772Z
Informations de date (Création)
2025-08-29T08:46:01.889257Z
Informations de date (Création)
2025-08-29T08:34:31.206971Z
Informations de date (Création)
2025-08-29T08:33:26.834699Z
Informations de date (Création)
2025-08-29T08:30:20.05756Z
Informations de date (Création)
2025-08-29T08:28:21.432975Z
Informations de date (Création)
2025-08-29T08:18:11.25134Z
Informations de date (Création)
2025-08-20T10:34:13.838899Z
Informations de date (Création)
2025-07-02T14:03:34.526376Z
Informations de date (Création)
2025-07-02T13:49:19.259618Z
Informations de date (Création)
2025-07-02T08:48:31.861918Z
Informations de date (Création)
2025-07-02T07:50:19.788764Z
Informations de date (Révision)
2025-09-01T07:50:40.25529Z
Informations de date (Création)
2023-08-04T12:40:24.752559Z

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115-3

 
 

Keywords

dispositif inégalité précarité

Provided by

Access to the catalogue
Read here the full details and access to the data.

Associated resources

Not available