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Intercommunalités de la région Île-de-France

Description :

Les intercommunalités représentées sont issues notamment du décret du 30 septembre 2015 constatant le périmètre de la métropole du Grand Paris (MGP), des décrets du 11 décembre 2015 relatifs à la métropole du Grand Paris et fixant les périmètres des établissements publics territoriaux (EPT), de la mise en œuvre du Schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) arrêté le 4 mars 2015 et de la mise en œuvre des Schémas Départementaux de coopération intercommunale (SDCI) arrêtés entre le 29 et le 30 mars 2016 selon les départements.


Récapitulatif (détail) :

La loi du 27 janvier 2014 de « Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles » (Maptam) prévoit l'élargissement à 200 000 habitants au moins des intercommunalités de grande couronne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val-d'Oise), si leur siège est situé dans l'unité urbaine de Paris. Le schéma régional de coopération intercommunale (SRCI), arrêté par le préfet de la région d'Île-de-France le 4 mars 2015, consacre des fusions et extensions de périmètres intercommunaux. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) crée 12 établissements publics territoriaux (EPT) d'au moins 300 000 habitants dans le périmètre de la métropole du Grand Paris. Elle permet également aux communes limitrophes du périmètre de la MGP de bénéficier d'un nouveau délai pour se prononcer sur leur adhésion et d'élargir le périmètre de la MGP aux communes membres d'EPCI comportant des infrastructures aéroportuaires. Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2016. Dans le cadre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), plusieurs intercommunalités situées dans les territoires ruraux voient leurs périmètres évoluer au 1er janvier 2017.


Processus de création de la donnée :

Donnée élaborée à l'IAU îdf, à partir des données (listing public) de l'observatoire de l'intercommunalité francilienne (Préfecture régionale d'Ile-de-France), mise à jour reposant sur les arrêtés préfectoraux de création, fusion ou modification des périmètres des intercommunalités. Les données sont calées sur les limites de communes de la BD TOPO.


Limite d'utilisation :

Les noms de certaines intercommunalités sont encore susceptibles d'évoluer


Documents associés :

https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/intercommunalites-de-la-region-ile-de-france-au-1er-janvier-2020/information/

Simple

Date (Creation)
2020-01-01
Date (Publication)
2020-01-01
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Institut Paris Région

Owner
Theme
  • intercommunalités

  • EPCI

  • MGP

  • EPT

  • intercos

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Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.

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Les communes sont propriétés de l'IGN, les couches simplifiées ou de groupement peuvent être sur le site de l'IAU et de la Région

Classification
Restricted
Denominator
25000
Metadata language

fre

Character set
UTF8
Topic category
  • Health
  • Boundaries
N
S
E
W
thumbnail


N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
INSPIRE RS registry / grégorien
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile

1.0

OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WMS

https://santegraphie.fr/geoserver/ars/ows?SERVICE=WMS&

intercommunalites2020

Hierarchy level
Dataset
Statement

Validée

File identifier
196432e6-20d8-4c2e-bf76-e3f60cc4f654 XML
Metadata language

fre

Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

Série de données

Date stamp
2024-09-02T12:52:07.060017Z
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Agence Régionale de Santé Île-de-France

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Keywords

EPCI EPT MGP intercommunalités intercos

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