Déclaration d'accessibilité

Établie le 10 août 2022.

SESAN s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Santegraphie.fr ( https://santegraphie.fr).

 

État de conformité

Santegraphie.fr est partiellement conforme avec le RGAA.

 

Résultats des tests

L’audit rapide de conformité réalisé en auto-évaluation révèle que 63.5% des critères sont respectés.

 

Contenus non accessibles

Les contenus cartographiques n’ont pas encore fait l’objet d’accessibilité dans le RGAA. Santegraphie.fr diffusant du contenu majoritairement cartographique, certains éléments ne remplissent pas toutes les conformités d’accessibilité.

« Le titre de la page est unique et pertinent » – les applications cartographiques ne font pas état de ce critère.

« Les informations relatives aux fichiers proposés en téléchargement sont indiquées » – La taille du fichier à télécharger n’est pas systématiquement indiquée dans certaines de nos applications.

« Les fichiers bureautiques téléchargeables sur le site sont proposés dans un format ouvert et sont accessibles » – Les documents de type feuille de calcul sont proposés au format .xlsx.

 

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Santegraphie.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :